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Conditions Générales d'Utilisation
1. Exploitant
1.1 Le site web est disponible à l’adresse www.bpsyndic.be et est exploité par BP SYNDIC Bénédicte Preud’homme, dont le siège social est sis à 4280 Hannut, rue des aisnes, 19, inscrite à la BCE sous le n° BE 0830.358.206 (ci-nommé « BP SYNDIC » ou « nous »).
1.2 BP SYNDIC propose principalement des services de gestion de biens immobiliers mis sous le régime de la copropriété. Le site web présente ses services et la possibilité de contact de manière électronique.
1.3 Ces conditions générales d’utilisation du site web (ci-après les « Conditions générales») sont adressées à tous les utilisateurs du Site Web (ci-après « vous »).
2. Le Contenu du site web
2.1 Le Site Web, en ce compris toute information, graphique, aspect technique à pour object de vous informer sur BP SYNDIC.
2.2 BP SYNDIC a le droit d’adapter ou de modifier le contenu à sa seule discrétion et sans notification préalable.
2.3 BP SYNDIC met tout en oeuvre pour garder le contenu à jour et correct. Cependant l’information peut être incomplète ou non à jour. BP SYNDIC ne garantit pas l’exactitude du contenu
3. Restriction
3.1 Le Site Web est mis à disposition des utilisateurs. Vous acceptez d’utiliser le site web et le contenu uniquement à des fins légales.
3.2 Toute utilisation du site web est autorisée seulement conformément à ces conditions générales.
4. Hyperliens
4.1 Sauf spécification contraire, tout lien vers le Site Web à partir d’un autre site est soumis à un accord préalable de BP SYNDIC.
4.2 BP SYNDIC n’engage aucune responsabilité en rapport avec les sites web tiers, et ne valide en aucun cas leur contenu. Le contenu de tout site web tiers entraîne la responsabilité unique de celui-ci.
5. Responsabilité
5.1 Dans la mesure ou la loi le permet, BP SYNDIC ne peut être tenu responsable des dommages qui résultent directement ou indirectement de l’utilisation du site web.
5.2 L’utilisation de toute information obtenue à partir du site web est au propre risque du visiteur.
6. Modification des conditions générales
BP SYNDIC se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’amender, compléter ou autrement modifier ces conditions générales à tout moment et sans notification.
7. Droit applicable et juridiction
7.1 En accédant au site web, le visiteur accepte les conditions générales et accepte également le droit belge.
7.2 Tout litige en lien avec ces conditions générales est de la compétence exclusive des tribunaux de Liège.
8.Traitement de la demande et/ou des informations
Nous nous réservons le droit de subordonner le traitement des informations, de le suspendre ou de le refuser dans les cas suivants :
– informations incomplètes ou incorrectes ;
– Communication de données manifestement erronées, voire fantaisistes ;
La liste reprise ci-dessus n’a pas de caractère exhaustif
9. Services
Le service et biens proposés sur le site sont décrits de bonne foi, le plus précisément et fidèlement possible.
Les images présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.
10.Disponibilité
En tout état de cause, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant de l’indisponibilité du service correspondant aux sollicitations de l’utilisateur.
11.Propriété intellectuelle
Les informations figurant sur le site sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées. L’ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de notre agence ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
