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Les assemblées générales physiques et hybrides sont à nouveau autorisées depuis aujourd'hui !

Les assemblées générales physiques et hybrides sont à nouveau autorisées depuis aujourd'hui !

Les assemblées générales physiques et hybrides sont à nouveau autorisées depuis aujourd'hui !
Les assemblées générales physiques et hybrides sont à nouveau autorisées depuis aujourd'hui !

Hier, le nouvel arrêté royal relatif aux mesures visant à lutter contre le coronavirus a été publié au Moniteur belge. L'arrêté lève l'interdiction de tenir des réunions privées, ce qui implique que les assemblées générales physiques et hybrides au sein des copropriétés peuvent à nouveau être organisées.

Événement privé

Une assemblée générale au sein d'une copropriété peut être assimilée à un "événement privé". L'arrêté royal définit cette notion comme suit : "un événement auquel l’accès est limité au moyen d’invitations individuelles avant le début de celui-ci à un public déterminé ayant un lien avec l’organisateur et pouvant être clairement distingué du grand public."

Lorsqu'un maximum de 200 personnes sont réunies à l'intérieur, aucune restriction n'est d'application à l'exception des mesures sanitaires connues telles que le port du masque, l'hygiène des mains etc. Si plus de 200 personnes doivent assister à une assemblée générale, il conviendra de limiter ce nombre afin de ne pas dépasser 70% de la capacité de la salle dans laquelle doit se tenir l'assemblée générale. Toutefois, si les obligations relatives à la ventilation sont respectées, 100% de la capacité pourra être utilisée (voir article 8 de l'arrêté royal pour de plus amples détails). Par mesure de précaution, il conviendrait de contacter au préalable le responsable de la salle louée à l'occasion de l'assemblée générale.

…. Il n'est plus possible de reporter les assemblées générales. Celles qui ont été reportées doivent donc être organisées, à moins que vous n'ayez préalablement opté pour une assemblée générale digitale ou que vous ayez fait usage de la prise de décision écrite assouplie.

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